tarifs et cgu
Depuis un fixe en France métropolitaine
| Tarifs TTC par opérateur | Par appel | Par minute avant et après mise en relation (2) |
| Orange | 1,46 € | 0,45€ |
| Autres opérateurs fixes | 1,46€ | 0,45€ |
| Cabine téléphonique | 13 unités téléphoniques | 1 UT/15 sec |
Depuis un fixe Orange en France d’Outre-Mer
| Tarifs TTC par localisation | Par appel | Après mise en relation |
| Martinique, Guadeloupe, Réunion | 1,33 € | 0,41 € |
| Guyane, Mayotte, St Martin, St Barthélémy | 1,22 € | 0,38 € |
| St-Pierre-et-Miquelon | 1,22 € | 0,38 € |
Depuis un mobile (1) en France métropolitaine
| Tarifs TTC par opérateur | Par appel | Par minute avant et après mise en relation (2) | Possibilité de mise en relation (2) | Envoi SMS (inclus) |
| Orange, SFR, Bouygues Télécom | 1,46 € | 0,45 € | Oui | Oui |
Depuis un mobile (1) en France d’Outre-Mer
| Tarifs TTC par opérateur | Par appel | Par minute avant et après mise en relation | Possibilité de mise en relation | Envoi SMS (inclus) |
| Orange Réunion | 1,33 € | 0,41 € | Oui en local (3) | Oui |
| Orange à Mayotte | 1,22 € | 0,38 € | Oui en local | Oui |
| Orange Caraïbes | 1,33 € | 0,41 € | Oui en local, métropole et Nº spéciaux | Oui |
| Outremer Télécom Réunion Caraïbes | 1,33 € | 0,41 € | Non | Non |
| Outremer Télécom Guyane Mayotte | 1,22 € | 0,38 € | Non | Non |
En itinérance, depuis un mobile d’un client Orange France et SFR : 1,46
€/appel + 0,45 €/min (avant et après mise en relation) hors coût d’une
communication mobile depuis l’étranger.
Pour les clients d’un opérateur mobile étranger en itinérance sur un
réseau mobile français : voir coûts appliqués par l’opérateur d’origine.
(1) Hors coût d’une communication mobile.
(2) Hors coût de communication selon tarif opérateur.
(3) Suivant type de numéro et de réseau.
L’accès au service 118 712 via le web est gratuit.
La consultation du site www.118712.fr est gratuite (hors coût de connexion de votre opérateur internet fixe ou mobile). La mise en relation confidentielle avec votre interlocuteur sur leur mobile via le service web 118 712 est payante (0,225 € TTC la mn).
conditions générales d'utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services de renseignements téléphoniques proposés par France Télécom Orange, ci-après nommé « les Services ». L’utilisation des Services implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales. En accédant aux Services, l’Appelant accepte de renoncer à son droit de rétractation pour ces Services conformément à l’contenu_paragraphe L.121-20-2 du code de la consommation.
France Télécom Orange se réserve le droit d’apporter sans préavis des modifications aux présentes Conditions Générales.
Accessibilité aux Services
Les conditions d’accessibilité (liste des opérateurs et territoire national couvert) aux différents Services sont disponibles sur le site web www.118712.fr.
Description des Services
France Télécom Orange offre plusieurs services de renseignements téléphoniques nationaux par le biais de différents numéros (notamment 118 712, 118 711, 118 710) et un service de renseignements téléphoniques internationaux par le biais du 118 700. Le détail des services offerts par chacun des Services et la liste des opérateurs et le territoire national couvert est disponible sur le site web www.118712.fr.
Les Services sont fournit en français et sont accessibles 24h/24 et 7j/7.
En appelant les Services, l’Appelant consent à recevoir les coordonnées de la personne recherchée et accepte de dévoiler la confidentialité de son numéro de téléphone.
Les Services de renseignements téléphoniques nationaux :
Les Services de renseignements téléphoniques nationaux permettent la recherche de particuliers comme de professionnels :
- par nom ou par activité dans une localité ou à proximité
- par numéro de téléphone fixe ou mobile (recherche inversée)
- à partir d’une adresse (sauf par le biais du 118 710)
Lors d’une recherche par activité et lorsque la liste contient plusieurs réponses possibles, la première d’entre elles sera citée, l’Appelant pouvant demander la communication d’une autre ou de plusieurs en fonction du Service.
En fonction des informations disponibles dans la base des services de renseignements de France Télécom Orange, l’Appelant obtiendra les coordonnées du particulier ou du professionnel (nom, adresse, numéro(s) de téléphone) et, en fonction du Service utilisé, des informations complémentaires (e-mail, horaires d’ouverture...) et des services tels que notamment la mise en relation de l’Appelant avec la personne recherchée, l’envoi par SMS sur le mobile de l’Appelant des coordonnées de la personne recherchée et éventuellement une information à caractère publicitaire (en fin de SMS).
Les Services de renseignements téléphoniques internationaux :
Le Service de renseignements téléphoniques internationaux permet notamment la recherche de numéros de téléphone, de télécopie, d’adresses d’abonnés à l’étranger.
Tarifs
L’accès aux Services est payant pour l’Appelant.
Les tarifs sont disponibles sur le site web www.118712.fr.
Informations et réclamations
Toutes demandes d’informations et/ou réclamations relative à l’application des présentes Conditions Générales peuvent être adressées :
- par le formulaire : contactez-nous
- par téléphone au : 0810 118 712 (prix d'un appel local à partir d'un fixe)
Responsabilité
La responsabilité de France Télécom se limite à la mise à disposition des informations contenues dans les Services. Orange n’est pas responsable des défaillances de ses Services dues aux interruptions de réseau téléphonique du fait des autres opérateurs de communications électroniques, en cas de force majeure, d’événement hors du contrôle d'Orange, de pannes éventuelles ou d’interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des Services.
Enfin France Télécom décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions involontaires que pourraient comporter les Services, sauf en cas de faute lourde établie à son encontre. En aucun cas, France Télécom ne pourrait être tenu pour responsable des dommages indirects tels que notamment tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice ou atteinte à l’image de marque.
L’Appelant est seul responsable des demandes qu’il formule et de l’utilisation qu’il fait des résultats obtenus. Il appartient à l’Appelant d’en faire un usage conforme aux lois en vigueur.
Propriété intellectuelle
L’envoi de coordonnées n’emporte aucun transfert de propriété. L’Appelant reconnaît que l’usage qui lui est concédé des plans, le cas échéant, des signes distinctifs, marques, logos, désignant les Services, et plus généralement de tout élément de propriété intellectuelle ou industrielle envoyés lors de l’utilisation des Services, ne lui confère aucun droit de propriété et en aucun cas droit d’utilisation autre que ceux expressément liés aux Services.
Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Appelant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données recueillies dans le cadre des Services le concernant. L’Appelant peut exercer ce droit en écrivant aux adresses précisées dans la rubrique « Informations et réclamations » des présentes Conditions Générales.
Si l’Appelant ne souhaite plus recevoir d’information à caractère publicitaire (en fin de SMS), il doit envoyer «STOP PUB» au 38712 pour les clients Bouygues et Orange et au 10124 pour les clients SFR (prix d’un SMS).
Les données présentes dans la base des services de renseignements de France Télécom Orange proviennent en partie des différents opérateurs affectant des numéros de téléphone à leurs abonnés ou utilisateurs. Le droit d’accès concernant ces données s’exerce auprès des opérateurs.
Loi applicable
En cas de litige sur l’application ou sur l’interprétation des présentes Conditions Générales, seul le Tribunal de Paris sera compétent.
