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Tarifs et CGU (Conditions Générales d'Utilisation)

Tarifs du 118 712


Tarif d'un appel 118 712 : service 2,19€ + 0,50€ par minute + le prix de l'appel


Depuis un fixe ou un mobile en France métropolitaine

Tarifs TTC par opérateur Par appel Par minute avant et après mise en relation (2)
Opérateurs fixes et mobiles 2,19 € 0,50 €

Depuis un fixe Orange en France d’Outre-Mer

Tarifs TTC par localisation Par appel Après mise en relation
Martinique, Guadeloupe, Réunion 1,98 € 0,45 €
Guyane, Mayotte, St Martin, St Barthélémy 1,83 € 0,42 €
St-Pierre-et-Miquelon 1,83 € 0,42 €

Depuis un mobile (1) en France d’Outre-Mer

Tarifs TTC par opérateur Par appel Par minute avant et après mise en relation Possibilité de mise en relation Envoi SMS (inclus)
Orange Réunion 1,98 € 0,45 € Oui en local (3) Oui
Orange à Mayotte 1,83 € 0,42 € Oui en local Oui
Orange Caraïbes 1,98 € 0,45 € Oui en local, métropole et Nº spéciaux Oui
Outremer Télécom Réunion Caraïbes 1,98 € 0,45 € Non Non
Outremer Télécom Guyane Mayotte 1,83 € 0,42 € Non Non


En itinérance, depuis un mobile d’un client Orange France : 2,19 €/appel + 0,50 €/min (avant et après mise en relation) hors coût d’une communication mobile depuis l’étranger.


Pour les clients d’un opérateur mobile étranger en itinérance sur un réseau mobile français : voir coûts appliqués par l’opérateur d’origine.

L’accès au service 118 712 via le web est gratuit.

La consultation du site www.118712.fr est gratuite (hors coût de connexion de votre opérateur internet fixe ou mobile). 



Conditions Générales d'Utilisation du 118 712

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services de renseignements téléphoniques proposés par Orange, ci-après nommé « les Services ». L’utilisation des Services implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales. En accédant aux Services, l’Appelant accepte de renoncer à son droit de rétractation pour ces Services conformément au contenu du paragraphe L.121-20-2 du code de la consommation.

Orange se réserve le droit d’apporter sans préavis des modifications aux présentes Conditions Générales.

Accessibilité aux Services

Les conditions d’accessibilité (liste des opérateurs et territoire national couvert) aux différents Services sont disponibles sur le site web www.118712.fr.

Description des Services

Orange via le numéro 118 712  (Service 2,19 € + 0,50 €/mn + prix appel) offre un service de renseignements téléphoniques nationaux et internationaux. Le détail des services offerts par ce service et la liste des opérateurs et le territoire national couvert est disponible sur le site web www.118712.fr.

Ce service est fourni en français et est accessible 24h/24 et 7j/7.

En appelant ce service, l’Appelant consent à recevoir les coordonnées de la personne recherchée et accepte de dévoiler la confidentialité de son numéro de téléphone.

Le Service de renseignements téléphoniques nationaux : Le Service de renseignements téléphoniques nationaux permet la recherche de particuliers comme de professionnels :

Plusieurs demandes de renseignements peuvent être effectuées par appel (le nombre de demandes étant fonction du Service utilisé) dans la limite d’une communication de 30 minutes hors communication avec la personne recherchée suite à une mise en relation. A l’issue de ce temps, il sera mis un terme à la communication téléphonique.

Lors d’une recherche par activité et lorsque la liste contient plusieurs réponses possibles, la première d’entre elles sera citée, l’Appelant pouvant demander la communication d’une autre ou de plusieurs en fonction du Service.

En fonction des informations disponibles dans la base des services de renseignements d'Orange, l’Appelant obtiendra les coordonnées du particulier ou du professionnel (nom, adresse, numéro(s) de téléphone) et, en fonction du Service utilisé, des informations complémentaires (e-mail, horaires d’ouverture...) et des services tels que notamment la mise en relation de l’Appelant avec la personne recherchée, l’envoi par SMS sur le mobile de l’Appelant des coordonnées de la personne recherchée et éventuellement une information à caractère publicitaire (en fin de SMS).

Le Service de renseignements téléphoniques internationaux : Le Service de renseignements téléphoniques internationaux permet notamment la recherche de numéros de téléphone, de télécopie, d’adresses d’abonnés à l’étranger.

Tarifs

L’accès aux Services est payant pour l’Appelant. Les tarifs sont disponibles sur le site web www.118712.fr.

Informations et réclamations

Toutes demandes d’informations et/ou réclamations relative à l’application des présentes Conditions Générales peuvent être adressées :

0 800 119 712 Service et appel gratuits


Orange - Service Clients 118712
95, rue Bobillot
75013 PARIS


Responsabilité

La responsabilité d'Orange se limite à la mise à disposition des informations contenues dans les Services. Orange n’est pas responsable des défaillances de ses Services dues aux interruptions de réseau téléphonique du fait des autres opérateurs de communications électroniques, en cas de force majeure, d’événement hors du contrôle d'Orange, de pannes éventuelles ou d’interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des Services.

Enfin, Orange décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions involontaires que pourraient comporter les Services, sauf en cas de faute lourde établie à son encontre. En aucun cas, Orange ne pourrait être tenu pour responsable des dommages indirects tels que notamment tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice ou atteinte à l’image de marque.

L’Appelant est seul responsable des demandes qu’il formule et de l’utilisation qu’il fait des résultats obtenus. Il appartient à l’Appelant d’en faire un usage conforme aux lois en vigueur.

Propriété intellectuelle

L’envoi de coordonnées n’emporte aucun transfert de propriété. L’Appelant reconnaît que l’usage qui lui est concédé des plans, le cas échéant, des signes distinctifs, marques, logos, désignant les Services, et plus généralement de tout élément de propriété intellectuelle ou industrielle envoyés lors de l’utilisation des Services, ne lui confère aucun droit de propriété et en aucun cas droit d’utilisation autre que ceux expressément liés aux Services.

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Appelant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données recueillies dans le cadre des Services le concernant. L’Appelant peut exercer ce droit en écrivant aux adresses précisées dans la rubrique « Informations et réclamations » des présentes Conditions Générales.

Si l’Appelant ne souhaite plus recevoir d’information à caractère publicitaire (en fin de SMS), il doit envoyer «STOP PUB» au 38712 pour les clients Bouygues et Orange et au 10124 pour les clients SFR (prix d’un SMS).

Les données présentes dans la base des services de renseignements d'Orange proviennent en partie des différents opérateurs affectant des numéros de téléphone à leurs abonnés ou utilisateurs. Le droit d’accès concernant ces données s’exerce auprès des opérateurs.

Loi applicable

En cas de litige sur l’application ou sur l’interprétation des présentes Conditions Générales, seul le Tribunal de Paris sera compétent.

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