Protection des données personnelles

Orange s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique informe les clients et utilisateurs sur la façon dont Orange, ses sous-traitants et ses partenaires traitent leurs données personnelles.

Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services ainsi qu'aux visiteurs du site 118712.fr.

Pourquoi Orange traite vos données personnelles ?

Orange ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Orange ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Orange traite les données personnelles dans le cadre de son activité d'annuaire universel portée par le 118712.fr. Ces traitements sont mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime d’Orange à bénéficier des dispositions règlementaires relatives aux services d’annuaire et de renseignement.

A cet effet, et dans le respect de la règlementation ainsi que des droits et des choix de parution, Orange récupère auprès des opérateurs les listes de leurs abonnés qu’elle met à disposition du public :

• d’une part sur le 118712.fr
• d’autre part dans le cadre de son activité de service de renseignements téléphoniques

Pour cette finalité, les données sont conservées pendant toute la durée d’inscription sur l'annuaire et sont supprimées soit lors des mises à jour envoyées au 118712 par les opérateurs, soit à la demande de la personne concernée, au plus tard une semaine à compter de la réception de la demande par Orange. Il est précisé que les demandes de suppression de l’annuaire sont adressées à Orange via le formulaire « Contactez-nous » disponible sur le 118712.fr.

Les données sont également traitées en vue de proposer sur le 118712.fr, un service de mise en visibilité de professionnels et de mise en relation de ceux-ci avec les utilisateurs du 118712.fr. Ce traitement est réalisé sur la base de l’exécution d’un contrat et à la demande de l’utilisateur.

A cet effet, pour certains professionnels dont les fiches de renseignement sont disponibles sur le 118712.fr, Orange en collaboration avec ses partenaires (Pages Jaunes et La Fourchette notamment) propose aux utilisateurs, un module de prise de rendez-vous ou de réservation. L’utilisateur est informé que pour procéder à une réservation ou à une prise de rendez-vous, il est redirigé vers le site internet du partenaire proposant le module concerné. Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées par le partenaire en tant que responsable de traitement, conformément à sa politique de protection des données personnelles. Toute demande de l’utilisateur, relative à ses données personnelles, devra de ce fait être directement adressée au partenaire.

Enfin, Orange traite vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires, tel que la gestion des demandes de communication de données aux autorités habilitées.

A cet effet, les finalités poursuivies par Orange sont les suivantes :

• Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice
• Répondre au droit de communication des autorités

Quelles sont les données traitées ?

Dans le cadre de son activité de service d’annuaire universel et de service de renseignements, Orange est principalement destinataire des données qui ont été collectées auprès des utilisateurs par leur opérateur de service téléphonique. Orange traite également les données personnelles, directement collectées auprès de l’Utilisateur ou résultant de l’utilisation des services proposés par Orange sur le 118712.fr.

Orange ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Orange traite les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : Nom, prénom,
• Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone…
• les données spécifiques aux inscrits professionnels : la dénomination, la profession, le code SIRET, le code NAF
• Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses sous-traitants.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires d’Orange. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Par exemple, lorsque l’utilisateur procède à une réservation ou à une prise de rendez-vous, ces données sont traitées par les partenaires qui fournissent les modules permettant d’opérer ces services de mise en relation. Il peut également s’agir de traitements pour lesquels votre consentement est sollicité.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Vos données personnelles sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

Quels sont les droits des personnes concernées ?

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Elles peuvent également demander la portabilité de ces dernières. Elles ont le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de leurs données personnelles après leur décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique: tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

Exercice des droits

Afin de s’assurer que leurs données personnelles ne paraissent plus dans les annuaires, les personnes concernées sont invitées à en faire la demande auprès de leur opérateur de service téléphonique.

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles sur le 118712.fr peuvent exercer leurs droits à tout moment en se rendant sur la page « Contactez-nous ».

NB : S’agissant des activités de mise en relation des utilisateurs du site « 118712.fr » avec des professionnels disposant d’une fiche sur le site, les personnes concernées devront exercer leurs droits directement auprès des professionnels contactés.

Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, la personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Comment les données sont-elles sécurisées ?

Orange s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Dernière mise à jour le 27/10/2020