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Protection des données personnelles

 

Orange s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

 

La présente Politique informe les clients et utilisateurs sur la façon dont Orange, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent leurs données personnelles.

 

Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site 118712.fr.

 

Pourquoi Orange traite vos données personnelles ?

 

Orange ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Orange ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

 

Orange traite les données personnelles dans le cadre de son activité d'annuaire universel porté par le 118712.fr.

 

Pour cette finalité, Les données sont conservées pendant toute la durée d’inscription sur l'annuaire et sont supprimées soit lors des mises à jour envoyés à Orange par les autres opérateurs, soit à l’initiative de la personne concernée, au plus tard une semaine après demande de désinscription.

 

Les données sont également traitées en vue de prendre en compte les différentes demandes formulées via le formulaire "Contactez-nous" présent sur le site.

 

Pour cette finalité, les données collectées via le formulaire sont conservées pour la durée nécessaire à son accomplissement.

Par ailleurs, Orange traite vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires, tel que la gestion des demandes de communication de données aux autorités habilitées.

Pour cette finalité, les données sont conservées le temps nécessaire pour permettre à Orange de répondre à ses obligations légales.

 

Quelles sont les données traitées ?

 

Dans le cadre de son activité de service d’annuaire universel et de service de renseignements, Orange est principalement destinataire des données qui ont été collectées auprès des utilisateurs par leur opérateur de service téléphonique. Orange traite également les données personnelles, directement collectées auprès de l’Utilisateur ou résultant de l’utilisation des services.

Orange ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Orange traite les catégories de données suivantes :

 

Quels sont les destinataires de vos données ?

 

Les données collectées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses sous-traitants.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires d’Orange. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements pour lesquels votre consentement est sollicité.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

 

Traitement des données hors de l’Union Européenne

 

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

 

Droits des personnes concernées

 

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Elles peuvent également demander la portabilité de ces dernières. Elles ont le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de leurs données personnelles après leur décès.

 

Règle spécifique au démarchage téléphonique: tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

 

Exercice des droits

 

Afin de s’assurer que leurs données personnelles ne paraissent plus dans les annuaires, les personnes concernées sont invitées à en faire la demande auprès de leur opérateur de service téléphonique.

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles sur le 118712.fr peuvent exercer leurs droits à tout moment en se rendant sur la page « Contactez-nous ».

Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français).

Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, la personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

 

Comment les données sont-elles sécurisées ?

 

Orange s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Dernière mise à jour le 04/07/2018

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