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Tribunal de Proximité de Belley

tribunaux, centres de médiation

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Données financières et juridiques

Etablissement

SIRET
17690111400502
Code
8423Z
Effectif de l'établissement
6 à 9 salariés
Typologie de l'établissement
Etablissement secondaire

Entreprise

SIREN
176901114
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Création d'entreprise
1 janv. 1982
Effectif de l'entreprise
1000 à 1999 salariés
Autres dénominations
COUR D APPEL DE LYON
Nombre d'établissements
0