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Barcelone 66350 Toulouges
Le Syndic Mixte Gestion Service Public Assainiss. Non Collectif (SPANC) est le service de contrôle des installations d'assainissement non collectif des Pyrénées Orientales. Il intervient sur tout le territoire excepté celui de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris et Sud Roussillon.
Les contrôles sont réalisés sur les installations neuves lors de la conception du projet et l'exécution des travaux et sur les installations existantes. Dans le cadre de vente d'une habitation, le propriétaire vendeur doit fournir à son acquéreur un diagnostic de moins de 3 ans. Nous vous invitons à consulter notre site internet pour tout renseignement.
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