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34 cours Aristide Briand 84100 Orange
Maître ADJEDJ Didier exerce son activité d'avocat à Orange depuis presque 25 ans. Ancien Bâtonnier, élu du CNB (organe représentatif de la profession d'avocat), ayant une solide expérience en droit bancaire , en matière de rédaction d'actes commerciaux(bail commercial, cession fonds de commerce, condition générales. . ),de droit du travail, mais aussi en droit de la fonction publique ou encore en droit de la famille.
Adjedj Didier
Il y a un an
Les successions bloquées depuis longtemps peuvent être un vrai casse-tête. 🤯 Faire appel à un avocat, c'est s'assurer de débloquer la situation efficacement. Le avocats du cabinet maîtrisent les lois applicables dans ces domaines et connaissent parfaitement les rouages de la justice ou des procédures amiables. Ils vous guident pour protéger vos intérêts et ceux de votre famille. ⚖️ Simplifiez vos démarches et gagnez en sérénité. #Succession #Avocat #Héritage #Justice #Famille #Expertise #HéritageBloqué #AideJuridique
Publié le 11/03/2025
Adjedj Didier
Il y a un an
PEUT-ON RÉVOQUER UN DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ POUR MÉSENTENTES ? Le principe est que les mandataires peuvent être révoqués de manière libre, pour justes motifs. Néanmoins, cette révocation ne peut intervenir qu’à condition que la mésentente compromette l’intérêt social, et donc, la bonne marche de l’entreprise. La jurisprudence considère qu’il importe peu de savoir qui est responsable de la mésentente. Il suffit de démontrer donc que cette mésentente a une influence sur le fonctionnement de l’entreprise, suffisamment grave pour le perturber. Le mandataire révoqué peut avoir droit à des dommages et intérêts, si la mesure de révocation a été entourée de circonstances injurieuses ou vexatoires, ou s’il n’a pas été en mesure de présenter des observations. Il est plus que jamais important de rédiger un pacte d’actionnaires adapté, organisant avec suffisamment de précisions le fonctionnement les organes de gestion, afin de réduire les sources ultérieures de désaccords. Au moment de la création de la société, ou au moment où le mandataire entre en fonction, il est important que celui-ci puisse négocier un mécanisme indemnitaire contractuel, prévoyant par avance l’indemnité qui lui serait versée en cas de cessation des fonctions, pour éviter d’avoir à saisir la la juridiction. Il est donc important de faire appel à notre Cabinet qui a une grande expérience en la matière, et pourra ainsi vous éviter des contentieux chronophages et couteux.
Publié le 30/11/2023
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