Business Management Fiduciaire

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  Il y a un an

  

  Introduction La taxe sur les véhicules de société (TVS) est un impôt spécifique imposé aux entreprises utilisant des véhicules de tourisme pour leurs activités professionnelles. Cette taxe, qui a évolué au fil des réformes fiscales, vise à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants. Dans cet article, nous allons expliquer en détail ce qu’est la TVS, les entreprises concernées, le mode de calcul et les modalités de comptabilisation. Qu’est-ce que la TVS ? La taxe sur les véhicules de société est une imposition annuelle due par les entreprises possédant ou utilisant des véhicules de tourisme immatriculés en France. Elle s’applique aux voitures particulières mises à disposition des salariés ou des dirigeants, qu’elles soient achetées, louées ou mises à disposition par un tiers. Depuis 2024, la TVS a été remplacée par deux taxes distinctes : Une taxe sur les émissions de CO2. Une taxe sur les polluants atmosphériques. Qui est concerné par la TVS ? La TVS s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (SARL, SAS, EI, etc.), possédant ou utilisant des véhicules de tourisme immatriculés en France et affectés à un usage professionnel. Elle concerne aussi bien les véhicules achetés directement par l’entreprise que ceux loués pour une durée d’au moins 30 jours consécutifs. Toutefois, certains véhicules sont exonérés, notamment : Les véhicules électriques et hydrogène. Les véhicules spécifiques comme les ambulances ou certain

  Publié le 05/03/2025