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- Compétence Nationale et Internationale : Constats, Conseils, recouvrement créances, Médiations, Jeux-concours, Pilotage de l'Exécution : réseaux Nationaux et Internationaux
Ressort de la Cour d'Appel de Dijon (21000) pour les significations et l'Exécution : départements 21 71 52Nos bureaux sont ouverts tous les jours de 9h à 19h. Nous acceptons le paiement par Carte Bleue par téléphone ou en ligne sur notre site internet.

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En détails

Réseaux

  • Huis@action

Prestations

  • Déclaration de jeux
  • Exécution de décision de justice
  • Recouvrement de créances
  • Recouvrement de pension alimentaire
  • Constat d'occupation illégale
  • Rédaction d'acte sous seing privé
  • Recouvrement de loyer impayé
  • Constat de nuisance
  • Constat sur ouvrage d'art
  • Mesure d'expulsion
  • Saisie immobilière
  • Saisie bancaire
  • Signification d'acte
  • Constat de grève
  • Constat d'affichage de permis de construire
  • Déclaration de concours
  • Baux
  • Contentieux
  • Brevets
  • Accès aux personnes à mobilité réduite
  • Recouvrement judiciaire et amiable
  • Congés
  • Ventes aux enchères
  • Impayés
  • Constats
  • Conseils juridiques
  • Paiement en ligne
  • Paiement par carte bancaire par téléphone
  • Cessions
  • Constat judiciaire
  • Constat
  • Mandataire judiciaire
  • Rédaction de demande de brevet
  • Dépôt de marque
  • Action contre la concurrence déloyale
  • Action en contrefaçon
  • Conseil en propriété industrielle
  • Dépôt de brevet

Services et Prestations

  • Déclaration de jeux
  • Exécution de décision de justice
  • Recouvrement de créances
  • Recouvrement de pension alimentaire
  • Constat d'occupation illégale
  • Rédaction d'acte sous seing privé
  • Recouvrement de loyer impayé
  • Constat de nuisance
  • Constat sur ouvrage d'art
  • Mesure d'expulsion
  • Saisie immobilière
  • Saisie bancaire
  • Signification d'acte
  • Constat de grève
  • Constat d'affichage de permis de construire
  • Déclaration de concours
  • Baux
  • Contentieux
  • Brevets
  • Accès aux personnes à mobilité réduite
  • Recouvrement judiciaire et amiable
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  • Ventes aux enchères
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  • Conseils juridiques
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  • Paiement par carte bancaire par téléphone
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  • Rédaction de demande de brevet
  • Dépôt de marque
  • Action contre la concurrence déloyale
  • Action en contrefaçon
  • Conseil en propriété industrielle
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Informations pratiques

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Estival Marc- Bureau Dominique SCP

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Données financières et juridiques

Etablissement

SIRET
38538333600026
Code
6910Z
Effectif de l'établissement
3 à 5 salariés
Typologie de l'établissement
Siège

Entreprise

SIREN
385383336
Forme juridique
SCP d'huissiers
Création d'entreprise
21 févr. 1992
Effectif de l'entreprise
3 à 5 salariés
Autres dénominations
MARC ESTIVAL-DOMINIQUE BUREAU
Nombre d'établissements
0