Agence Pour La Protection Des Programmes

Actualités

• Agence Pour La Protection Des Programmes

  Il y a une semaine

  

  IA générative et juristes : usages, risques et impacts sur les métiers du droit Les juristes ont été particulièrement rapides à adopter l’intelligence artificielle générative dans leurs pratiques. Le droit, matière reposant sur le langage, s’y prête particulièrement. Dans cette interview, Yannick Meneceur, magistrat, nous livre une réflexion sur son usage par les juristes, avec une vision éclairée mais néanmoins critique.

  Publié le 27/05/2026

• Agence Pour La Protection Des Programmes

  Il y a une semaine

  

  Clause d’accès : FAQ complète pour sécuriser l’accès aux dépôts logiciels La clause d’accès proposée par l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) s’inscrit comme un mécanisme contractuel permettant d’organiser l’accès au code source en cas de défaillance fournisseur. Cette FAQ apporte un éclairage précis sur le fonctionnement de la clause d’accès APP, ses modalités de validité et ses limites au regard d’un contrat d’entiercement.

  Publié le 11/05/2026

• Agence Pour La Protection Des Programmes

  Il y a une semaine

  

  L’économie des données et l’IA générative Une étude commandée par la DG CNECT de la Commission européenne offre un éclairage sur les orientations politiques et les choix stratégiques en matière de futures réglementations concernant l’économie fondée sur les données. Prospective et bonnes pratiques.

  Publié le 29/04/2026