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Tribunal Administratif

tribunaux, centres de médiation

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31 r Jean François Leca 13002 Marseille

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Le Tribunal Administratif situé au 31 rue Jean-François Leca (13002 Marseille) est un lieu de justice chargé de trancher les litiges entre les citoyens et les administrations publiques. Il est compétent pour examiner les recours contentieux portant sur des décisions administratives. Outre le Tribunal Administratif, le même lieu héberge également des tribunaux et des centres de médiation, qui fournissent des services de résolutions de conflits alternatives. Ces derniers offrent une alternative à la procédure judiciaire et peuvent être sollicités pour la médiation de litiges familiaux, commerciaux ou civils.

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Données financières et juridiques

Etablissement

SIRET
17130005600024
Code
8423Z
Typologie de l'établissement
Siège

Entreprise

SIREN
171300056
Forme juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Création d'entreprise
22 févr. 1991
Effectif de l'entreprise
100 à 199 salariés
Autres dénominations
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Nombre d'établissements
0