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Tribunal Judiciaire

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Lundi
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Prestations

  • Tribunal pénal
  • Tribunal civil
  • Juridiction répressive
  • Tribunal judiciaire
  • Contentieux des troubles de voisinage
  • Gestion de tutelle

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Données financières et juridiques

Etablissement

SIRET
17250111600591
Code
8423Z
Effectif de l'établissement
50 à 99 salariés
Typologie de l'établissement
Etablissement secondaire

Entreprise

SIREN
172501116
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Création d'entreprise
23 juin 1981
Effectif de l'entreprise
500 à 999 salariés
Autres dénominations
Tribunal Judiciaire de Montbéliard
COUR D'APPEL DE BESANCON
Nombre d'établissements
0